Élaboration des mesures ERC-A

La mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC) est obligatoire en France depuis la loi pour la conservation de la nature de 1976. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 08 août 2016 est venue renforcer cette obligation. 

Depuis 35 ans, Écosphère accompagne ses clients dans la mise en œuvre de cette séquence.

ERC-A Écosphère

L’acquisition de données fiables sur le terrain est essentielle à l’identification des éléments de biodiversité (espèces, milieux, fonctionnalités) qui seront impactés par un projet d’aménagement. Une mise en perspective régionale et nationale de ces données permet la définition de niveaux d’enjeu hiérarchisés. Une évaluation fine des impacts du projet sur ces enjeux est menée. Les échanges sur la séquence ERC avec l’aménageur peuvent commencer dès lors qu’un enjeu majeur est identifié. L’anticipation et la communication sont deux facteurs clefs de la bonne réussite de la mise en œuvre de la séquence.

Des mesures d’évitement, puis de réduction voire de compensation sont ainsi proposées et coconstruites avec le client. L’évitement est la règle d’or : des solutions alternatives sont étudiées pour empêcher l’impact sur de éléments sensibles. Dans un second temps, des mesures de réductions des impacts en phase chantier comme en phase d’exploitation peuvent être définies. En cas de réduction insuffisante des impacts, des mesures compensatoires sont proposées. Elles sont conçues dans le respect de principes généraux tels que l’équivalence écologique et la proportionnalitéLes mesures proposées sont créées en concertation entre le pôle étude et le pôle ingénierie, spécialisé dans la conception d’aménagement à vocation écologique.

Nos équipes sont formées continuellement : Écosphère participe à plusieurs groupes de travail autour de la séquence ERC. Les échanges avec les différents acteurs de cette séquence fournissent une vision transverse quant à la complexité potentielle de sa mise en œuvre (coûts, aspects fonciers, sécurisation des mesures, suivi…). Nos équipes techniques sont formées à la mise en œuvre des méthodologies de définition des besoins compensatoires reconnues à l’échelle nationale (ex. méthode d’évaluation des fonctionnalités des zones humides). Nous avons également développé nos propres méthodes d’évaluation de l’équivalence écologique et du besoin de compensation. Le partage d’expériences entre nos équipes ainsi que le travail inter-agence assurent une formation constante de nos salariés.